Quoi de neuf pour la version Internet T2 15.25?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2012 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 15.25 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants

a) Changements à l’IGRF
b) Changements budgétaires
c) Changements à la TED
d) Changements à l'annexe 552 fédérale

3. Formulaires modifiés
4. Formulaires supprimés
5. Nouveaux mots-clés
6. Mots-clés supprimés
7. Nouvelles options
8. Options supprimées

1. Homologation du logiciel

Fédéral :

Pour la version 15.25 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2012 inclusivement sous le sceau DT25.

Alberta :

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT25.

Québec :

La version papier du formulaire TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQRM-11-003 dans la version 15.25.

2. Faits saillants

1. Changements à l’IGRF

   Veuillez noter que les sociétés qui ont été inactives durant l'exercice financier et qui n'ont pas de bilan ou de renseignements à déclarer à l'état des résultats sont exemptées de l'obligation de produire l'IGRF. Toutefois, ce document sera quand même accepté s'il est soumis.

   Par conséquent, si vous créez un nouveau dossier dans DT Max et que la société est inactive, le groupe de mots-clés IGRF n'apparaîtra plus automatiquement dans l'écran de saisie de données. Cependant, vous pouvez toujours saisir les renseignements de l'IGRF pour une société inactive si vous le désirez. Si le groupe IGRF existait dans une version antérieure de DT Max (pour une société inactive), ces renseignements demeureront dans la saisie de données. Notez que vous pouvez également choisir de les supprimer.

2. Changements budgétaires

   Ontario :

   Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de la province a baissé de 14 % en 2009 à 11,5 % et on prévoyait que ce taux baisserait à 11 % au 1er juillet 2012 et à 10 % au 1er juillet 2013. Le budget de l'Ontario 2012 propose le gel du taux général de l'IRS à 11,5 % jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire de la province soit atteint. Cette mesure a été implantée dans la version 15.25 de DT Max et affectera les annexes fédérales 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés et 502, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation.

   Alberta :

   À compter des exercices financiers se terminant après le 31 mars 2012, les sociétés qui demandent le crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) n'auront plus besoin de déduire le crédit d'impôt à l'investissement fédéral lors du calcul du crédit de l'Alberta. Cette mesure a été implantée dans la version 15.25 de DT Max et touchera l'annexe 9 AT1 de l'Alberta, Listing of SR&ED Projects Claimed in Alberta (Liste des projets de RS&DE réclamés en Alberta).

   Manitoba :

   À compter des exercices financiers se terminant après le 17 avril 2012, l'impôt sur le capital des corporations de 3 % qui touche les institutions financières du Manitoba a été haussé à 4 %. Cette mesure a été implantée dans la version 15.25 de DT Max et affectera la déclaration pour les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts relativement à la Loi de l'impôt sur le capital des corporations du Manitoba.

3. Changements à la TED

   À compter de la version 15.25, les sociétés non résidentes admissibles à la transmission par Internet des déclarations de revenus des sociétés ne seront plus obligées de produire électroniquement leurs déclarations.

   Les sociétés non résidentes dont le revenu brut est supérieur à 1 million $ ne seront donc pas tenues de soumettre leurs déclarations par le biais du service de transmission par Internet des déclarations des sociétés.

4. Changements à l'annexe 552 fédérale

   Des changements ont été apportés au module de calcul pour l'annexe 552 fédérale, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2009 et suivantes). S'il ne s'agit PAS de la première année de production de déclaration pour votre client suite à son incorporation, veuillez vous assurer de générer le mot-clé Salaire.his (dans le groupe HistSociete ) et de saisir le montant approprié pour les salaires et les traitements versés par la société dans l'année précédente.

3. Formulaires modifiés

Fédéral :

• Annexe 200 – T2 - Déclaration de revenus des sociétés

• Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 20 - Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes)

• Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 47 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 48 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 49 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 55 - Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivantes)

• Annexe 380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

• Annexe 381 - Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 385 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 389 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 390 - Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 442 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)

• Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2010 et suivantes)

• Annexe 560 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2009 et suivantes)

Québec :

• CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

• CO-1029.8.36.RO - Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes)

• CO-1029.8.36.RP - Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources

• CO-1029.8.36.RQ - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

• TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

• TP-1029.9 – Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

Alberta :

• AT1 Annexe 1 - Déduction accordée aux petites entreprises de l’Alberta

4. Formulaires supprimés

Fédéral :

• Annexe 361 - Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• Annexe 362 - Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick - Convention entre sociétés liées

5. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés TAXI , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec (Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi) :
   COUTACQUIS-PERMIS : Coût d'acquisition du permis de propriétaire de taxi

   Utilisez le mot-clé COUTACQUIS-PERMIS pour saisir le coût d'acquisition du permis de propriétaire de taxi.

2. Dans le groupe de mots-clés Solde-CRTR , relativement à l'annexe 55 fédérale (Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivantes)) :
   Choix.l : Montant choisi de désignation excessive de dividendes déterminés à être traités comme dividendes ordinaires

   Vous pouvez choisir de traiter la totalité ou une partie de votre désignation excessive de dividende déterminé comme un dividende imposable distinct pour éliminer ou réduire l'impôt de la partie III.1 autrement payable. Vous devez produire le choix au plus tard le 90e jour suivant la date où l'avis de cotisation concernant l'impôt de la partie III.1 a été envoyé. L'ARC acceptera un choix avant la cotisation de l'impôt. Pour savoir comment faire ce choix, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/dividendes-determines.html .

   Utilisez le mot-clé Choix.l pour saisir la désignation excessive de dividendes déterminés choisis selon le paragraphe 185.1(2) d'être traités comme dividendes ordinaires.

3. Dans le groupe de mots-clés Solde-CRTG , relativement à l'annexe 55 fédérale (Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivantes)) :
   Choix.g : Montant choisi de désignation excessive de dividendes déterminés à être traités comme dividendes ordinaires

   Vous pouvez choisir de traiter la totalité ou une partie de votre désignation excessive de dividende déterminé comme un dividende imposable distinct pour éliminer ou réduire l'impôt de la partie III.1 autrement payable. Vous devez produire le choix au plus tard le 90e jour suivant la date où l'avis de cotisation concernant l'impôt de la partie III.1 a été envoyé. L'ARC acceptera un choix avant la cotisation de l'impôt. Pour savoir comment faire ce choix, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/dividendes-determines.html .

   Utilisez le mot-clé Choix.g pour saisir la désignation excessive de dividendes déterminés choisis selon le paragraphe 185.1(2) d'être traités comme dividendes ordinaires.

4. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires) :
   NomEntreprise : Nom de l'entreprise, s'il y a lieu

   Ceci est le nom de l'entreprise, s'il y a lieu, relativement au signataire autorisé tel que vous désirez le voir imprimé sur le TP-985.22 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires).

6. Mots-clés supprimés

1. Dans le groupe de mots-clés TAXI , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec (Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi) :

   NOMBREJOURS : # de jours admissibles aux fins du crédit pour le rajeunissement du parc de taxis (SAAQ)

2. Dans le groupe de mots-clés HistSociete :

   IMPPARTIEI3 : Impôt de la partie I.3 pour l'année préc.

3. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee :
   IMPPARTIEI3.P : Impôt de la partie I.3 dans l'année préc.

4. Dans le groupe de mots-clés Creation-Emp , relativement au formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec (Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec) :
   1. AIDEUTILIS : Aide fiscale utilisée relativement à l'exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées

   2. AIDEFISCALE : Plafond de l'aide fiscale et choix de l'aide fiscale

7. Nouvelles options

1. Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe 381 fédérale (Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Cr. d'imp. invest. F&T - Manitoba

2. Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe 385 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Cr. d'imp. lutte contre émis. d'odeurs - Manitoba

3. Pour le mot-clé Depenses-Prod.d , relativement à l'annexe 560 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2009 et suivantes)) :

   Dép. de main-d'oeuvre admis. dans l'ann. courante
   Dép. de main-d'oeuvre admis. dans une ann. précédente

4. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2009 et suivantes)) :

   Cr. d'imp à l'inv. du MB pour fabrication - Ann. 381

5. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe 442 fédérale (Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Remboursement du CII pour RS&DE - Yukon
   Remboursement des dépenses au Collège du Yukon

6. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Cr. d'imp. du programme Quartiers vivants! - Man.
   Cr. d'imp. impr. oeuvres industries cult. - Man.

7. Pour le mot-clé Cred-Prov , relativement à l'annexe 380 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement) :

   Cr. remb. - soc. de pers. après 15 juin 2011 - ann. 380
   Cr. remb. d'une fiducie après 15 juin 2011 - ann. 380

8. Pour le mot-clé Couts-Impr , relativement à l'annexe 389 fédérale (Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Coûts d'impression engagés avant le 13 avril 2011
   Coûts d'impression engagés après le 12 avril 2011

9. Pour le mot-clé Format , relativement à l'annexe 389 fédérale (Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'imposition 2011 et suivantes)) :

   Livre électronique

10. Pour le mot-clé CODE-METIER , relativement à l'annexe 552 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2009 et suivantes)) :

    Travailleur en décontamination
    Poseur de tôles systèmes résidentiels

8. Options supprimées

1. Pour les mots-clés PERMIS et AUTRE-DETENT , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec (Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi) :

   Crédit pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis
   Crédits pour entreprise et rajeunissement du parc de taxis

2. Pour le mot-clé Champ-IGRF , relativement à l’index général des renseignements financiers (IGRF) :

   Taxe des grandes soc du Nouveau-Brunswick
   Paiements du CSRN
   Reventes/remise TPS-dép admiss du CSRN
   Remises-TPS pour les dép non-admiss du CSRN
   Primes d'assurance (récolte) CSRN SAR